Ingeburge
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Localisation : Brignoles
Date d'inscription : 17/05/2006
![[Décret] Des marchandises strtégiques Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Décret] Des marchandises strtégiques Lun 8 Jan - 18:59 | |
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Arrêté municipal: Des marchandises stratégiques
Article 1: Sont déclarées marchandises stratégiques le bois, le poisson et le fer.
Article 2: Les marchandises stratégiques sont le monopole de la mairie, elles ne peuvent être vendues que par elle.
Article 3: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.
A Aix, le 8 janvier 1455,
Ingeburge, Maire de Brignoles.
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