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 [Décret] Des marchands ambulants

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Ingeburge

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Nombre de messages : 324
Localisation : Brignoles
Date d'inscription : 17/05/2006

MessageSujet: [Décret] Des marchands ambulants   Lun 8 Jan - 18:59

Citation :
Arrêté municipal: Des marchands ambulants

Article 1: Est considéré comme marchand ambulant, tout étranger, provençal ou non, venant vendre des marchandises sur le marché de Brignoles.

Article 2: La mairie pourra délivrer une autorisation aux marchands souhaitant vendre des produits sur le marché de Brignoles.
Une demande préalable devra être fourni avec:
- les produits à vendre
- le prix de vente envisagé

Article 3: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.


A Aix, le 8 janvier 1455,
Ingeburge, Maire de Brignoles.





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