Ingeburge
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Localisation : Brignoles
Date d'inscription : 17/05/2006
![[Décret] Des marchands ambulants Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Décret] Des marchands ambulants Lun 8 Jan - 18:59 | |
| - Citation :
Arrêté municipal: Des marchands ambulants
Article 1: Est considéré comme marchand ambulant, tout étranger, provençal ou non, venant vendre des marchandises sur le marché de Brignoles.
Article 2: La mairie pourra délivrer une autorisation aux marchands souhaitant vendre des produits sur le marché de Brignoles.
Une demande préalable devra être fourni avec:
- les produits à vendre
- le prix de vente envisagé
Article 3: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles I et III du Livre II du Codex III de Provence.
A Aix, le 8 janvier 1455,
Ingeburge, Maire de Brignoles.
![[Décret] Des marchands ambulants Grels4](https://2img.net/r/ihimizer/img408/6033/grels4.gif) | |
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