Nombre de messages : 324 Localisation : Brignoles Date d'inscription : 17/05/2006
Sujet: [Décret] Des salaires Lun 8 Jan - 18:57
Citation :
Arrêté municipal: Des salaires
Article 1: La salaire minimum est de 14 écus.
Article 2: Une grille de salaire est instituée. pour un travail requérant de 0 à 18 points de caractéristiques, le salaire minimum est de 14 écus. pour un travail requérant 19 et plus points de caractéristiques, le salaire minimum est de 19 écus.
Article 3: Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme au terme de l'article II-1.3 du Livre I et des articles II et III du Livre II du Codex III de Provence.
A Aix, le 8 janvier 1455, Ingeburge, Maire de Brignoles.
[Décret] Des salaires
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